CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

A propos

La Société « A TRAVERS LES YEUX DES ANIMAUX », MICRO ENTREPRISE, dont le siège social est à CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES (13220) 96 RUE DE LA SALAMANDRE LES BASTIDES BATIMENT B, Appartement 6, immatriculée sous le numéro SIRET 843 043 209 00025 représentée par Madame Céline DE VRY (ci-après la « Société”). La Société propose les services suivants :

• Communication animale intuitive
• Séance énergétique
• Consultation en éducation et comportement canin
• Création d’amulettes lithothérapie

à domicile et/ou à distance, destinés aux animaux ainsi qu’à leur propriétaire en qualité d’accompagnement bien être. Les services proposés ne remplacent en aucun cas un avis/consultation vétérinaire, d’un professionnel animalier ou d’un médecin.

Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat. Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande et disponibles en libre accès sur le Site Internet. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

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Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.atraverslesyeuxdesanimaux.com/ ;

« Société » désigne la Société A TRAVERS LES YEUX DES ANIMAUX, représentée par DE VRY Céline, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

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1.Prestation de service et prix

1.1 LES PRESTATIONS DE SERVICES

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont proposés directement par la Société. La Société propose les services suivants :

• Communication animale intuitive
• Séance énergétique
• Consultation en éducation et comportement canin
• Création d’amulettes lithothérapie

à domicile et/ou à distance, destinés aux animaux ainsi qu’à leur propriétaire en qualité d’accompagnement bien être. Les services proposés ne remplacent en aucun cas un avis/consultation vétérinaire, d’un professionnel animalier ou d’un médecin.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la dite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

L’Utilisateur et le Client reconnaissent être informés que les services proposés sur le Site Internet ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation qu’un compte rendu contient des erreurs ou que les prestations sont restées à priori sans effet.

1.2 LES PRIX

Lorsqu’un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site Internet, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui s’appliquent : frais de déplacement au-delà de dix kilomètres pour les prestations de service à domicile.

Une facture peut être envoyée sur demande du Client, l’envoi s’effectue par moyen électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande ou s’il n’est pas éligible aux conditions de la réduction.

La Société est tenue par une obligation de moyen et non de résultat envers le Client. La Société se réserve le droit de refuser ou de ne pas poursuivre un service qui ne cadrerait pas ou plus avec ces conditions décrites et approuvées par le Client. Dans le cas d’une interruption de service par le non-respect des conditions décrites dans le CGV/CGU aucun remboursement ne sera effectué.

2.Prise de rendez-vous et Inscription

2.1 PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE

2.1.1 CONTACT

Le Client peut contacter la Société afin d’être conseillé dans le choix de la prestation de service par les moyens de contact suivants :

– Téléphone : 07 80 98 73 31
– Mail : celine@atraverslesyeuxdesanimaux.com
– Onglet de « Contact » du Site Internet
– Réseaux sociaux (Facebook et Instagram)

Le Client expliquera sa situation et son besoin avec exactitude. La Société se réserve le droit, selon le cas, de demander au Client des informations complémentaires concernant l’animal.

2.1.2 PRISE DE RENDEZ-VOUS (à domicile)

Le rendez-vous est fixé d’un commun accord entre le Client et la Société ( Voir 2.1.1), le Client s’engage à fournir les informations suivantes :

• Adresse de son domicile où se trouve l’animal
• Numéro de téléphone
• Nom et Prénom
• Nom de l’animal
• L’espèce et la race de l’animal (préciser si l’animal est répertorié comme catégorisé aux yeux de la loi, si c’est le cas, assurer qu’il prend les précautions nécessaires pour le dit rendez-vous. De même si l’animal présente un comportement dangereux.)
• Informations sur l’état de santé de l’animal (traitements en cours, zoonoses) l’aval du vétérinaire est nécessaire pour les prestations nécessitant un contact physique.

Le Client recevra une confirmation écrite de la date et de l’horaire du rendez-vous : par e-mail ou sms ou moyen de contact utilisé par le Client, dès validation de la part de la Société. Le Client s’engage à prévenir la Société de toute annulation du rendez-vous dans un délai d’au moins 48h00 avant le dit rendez-vous. [Voir : 8. Réalisations des prestations et annulations).

2.2 PRESTATION DE SERVICE A DISTANCE

2.2.1 CONTACT

Le Client peut contacter la Société afin d’être conseillé dans le choix de la prestation de service par les moyens de contact suivants :

– Téléphone : 07 80 98 73 31
– Mail : celine@atraverslesyeuxdesanimaux.com
– Onglet de « Contact » du Site Internet
– Réseaux sociaux (Facebook et Instagram)

Le Client expliquera sa situation et son besoin avec exactitude. La Société se réserve le droit, selon le cas, de demander au Client des informations complémentaires concernant l’animal.

2.2.2 PRISE DE RENDEZ-VOUS (à distance)

Les prestations de service à distance requièrent une inscription préalable auprès de la Société. Le Client peut contacter la société (voir 2.2.1 Contact) et exprimer son souhait d’une prestation de service à distance, dans ce cas il sera guidé par la Société et devra :

• Remplir un formulaire d’inscription disponible sur chaque page de service proposé sur le Site Internet
• Paiement intégral de la prestation du service souhaité

A réception de toutes ces prérequis et confirmation de la Société, le Client recevra une confirmation écrite de l’inscription de son animal : par e-mail ou sms ou moyen de contact utilisé par le Client auprès de la Société pour la réalisation d’une prestation de service à distance.

La réalisation des prestations à distance suit l’ordre chronologique d’inscriptions des Clients. Le Client reconnait être informé que le délai de réalisation indicatif des prestations de service à distance est en moyenne de quinze jours ouvrés, ce délai est variable en fonction de l’affluence et des cas d’urgences (abandon, accident, euthanasie et fin de vie). La Société informera le Client si le délai est supérieur au délai indicatif de quinze jours de réalisation.

3.Commandes et annulations

Une fois sa Commande passée et approuvée par la Société, le Client en recevra une confirmation par courrier électronique ou par sms récapitulative de la prestation de service choisie ou autres moyens de contact utilisé par le client pour passer Commande.

En cas de défaut de paiement, de coordonnées erronées du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société ou par téléphone (appel/sms) ou autres moyens de contact utilisé par le client pour passer Commande. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

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3.1 ANNULATION

3.1.1 ANNULATION PRESTATION DE SERVICE A DOMICILE

Le Client peut demander l’annulation de sa Commande de prestation de service à domicile s’il en informe la Société au moins 48h00 avant le dit rendez-vous.  En cas d’annulation d’une Commande acceptée par la Société de prestation de service à domicile de moins 48h00 avant la date prévue du rendez-vous visant à la réalisation de la prestation autre que pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, la Société se réserve le droit de demander 20% du montant TTC de la Commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

3.1.2 ANNULATION PRESTATION DE SERVICE A DISTANCE

Le Client peut demander l’annulation de sa Commande de prestation de service à distance si la réalisation de la prestation n’a pas débutée ou été réalisée. En cas d’annulation d’une Commande acceptée par la Société pour une prestation de service à distance autre que pour des raisons autres qu’un cas de force majeure, la Société le remboursera par chèque à l’adresse postale fournie par le Client dans un délai de 14 jours. La Société se réserve le droit de conserver 20% du montant TTC de la Commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

3.1.3 CONDITIONS EXCEPTIONNELLES ET CAS FORCES MAJEURES

Dans le cas de conditions exceptionnelles ou de forces majeures avérées, un remboursement intégral de la commande du Client sera possible, pour une prestation à distance comme à domicile, uniquement si :

• La Société atteste que l’animal refuse la prestation*
• Décès de l’animal sur présentation d’un justificatif vétérinaire
• Hospitalisation de l’animal sur présentation d’un justificatif vétérinaire
• Vol/Disparition de l’animal sur présentation d’un justificatif légal (dépôt de plainte auprès des autorités compétentes)
• Cas de forces majeures* (événement imprévisible, irrésistible et extérieurs)

*  Dans le cas d’une prestation à domicile, uniquement le montant des frais de déplacement sera dû par le Client.

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

NOTA: Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

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3.2 ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ

En cas d’annulation d’une Commande de la part de la Société, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société ou par téléphone (appel/sms) ou autres moyens de contact utilisé par le client pour passer Commande. Dans le cadre d’une prestation de service à distance la Société le remboursera par chèque à l’adresse postale fournie par le Client dans un délai de 14 jours ou Paypal si le client le souhaite. Dans le cadre d’une prestation de service à domicile le rendez-vous Client sera annulé ou reporté.

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3.3 ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation d’une Commande de la part du Client acceptée par la Société pour une prestation de service à distance autre que pour des raisons autres qu’un cas de force majeure et si la prestation n’a pas débuté, la Société le remboursera par chèque à l’adresse postale fournie par le Client dans un délai de 14 jours ou Paypal si le client le souhaite.

En cas d’annulation d’une Commande de la part du Client acceptée par la Société de prestation de service à domicile dans un délai de au moins 48h00 avant le dit rendez-vous, le Client ne sera aucunement redevable envers la Société et le rendez-vous sera annulé.

4.Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires concernant les prestations de services à domicile, toutes les ventes de prestations de services à distance sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque
• Espèces
• Carte bancaire via PayPal

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur le devis ou la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur le devis ou la facture, le Client Consommateur  devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard de réalisation des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Services proposés sur le Site Internet.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.

5.Réalisation des prestations

La prestation de services commandée sur le Site Internet sera assurée par La Société.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

La Société est tenue par une obligation de moyen et non de résultat envers le Client. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation qu’un compte rendu prestation contient des erreurs ou que les prestations sont restées à priori sans effet.

5.1 SERVICES RÉALISÉS A DISTANCE

Lorsque que la prestation de service à distance aura été effectuée, le Client recevra par courrier électronique, ou autre plateforme demandée par le Client, le compte-rendu et/ou documentation au format PDF. Les prestations concernées sont:

• Communication animale
• Bilan énergétique
• Création d’amulette lithothérapie

5.2 SERVICES RÉALISÉS A DOMICILE

La Société se déplace au domicile du Client ou sur le lieu où est hébergé l’animal (écuries, terrains, pensions). La prestation est réalisée en présence du Client (le propriétaire de l’animal). La prestation terminée le Client se verra remettre en main propre un compte-rendu manuscrit de la prestation ou le recevra ultérieurement par courrier électronique, ou autre plateforme demandée par le Client, le compte-rendu au format PDF. Les prestations concernées sont:

• Consultation éducation et comportement canin

Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, de l’absence du Client sur le lieu du rendez-vous, impossibilité d’accès à l’adresse donnée (clôture fermée, accès refusé) les frais de déplacement de la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

6.LIVRAISON

Les Amulettes Lithothérapie sont livrées à l’adresse indiquée par le Consommateur dans le formulaire dédié ou lors des échanges par la biais choisi par le Client.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le Consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la Société dans un délai de deux jours ouvrés à compté de la réception noté sur le suivi du transporteur.

6.1 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le Consommateur sera averti par e-mail ou autre moyen de contact du Client de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date estimé sur le numéro de suivi du transporteur, veuillez vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en contactant la Société par e-mail..

La société contactera la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est uniquement à l’issue de ce délai que La Société peut vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, la Société remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande passé, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch  » La Poste « ) il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un  » constat de spoliation « .

7.Sécurité

Les services proposés sur le Site Internet sont destinés au bien-être animal ainsi qu’à leur propriétaire le cas échéant. Les services proposés ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire, médecin ou autre professionnel de santé.

Les Amulettes lithothérapie ne sont en aucun cas destinés aux enfants,  ne doivent en aucun cas être avalées ou introduites dans le corps. Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants et de ne pas les utiliser avec votre animal sans surveillance. Veuillez vous référer à la Notice d’Utilisation : Lire la notice

8.Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué. Voir 3.Commandes et Annulations.

8.1 Litige : médiateur de la consommation
En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

9.Traitement des données personnelles

La souscription de prestation auprès de la Société entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site Internet ou de contacter la Société pour passer commande.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 96 RUE DE LA SALAMANDRE LES BASTIDES BATIMENT B, Appartement 6 (13220) CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site Internet.

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9.1 Partage des données collectées

Le Site Internet peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site Internet, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site Internet.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le Site Internet reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

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9.2 Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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9.3 Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site Internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site Internet, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site Internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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10.Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site Internet, les services de prestations qui y sont proposés, les CGV/CGU ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site Internet.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

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11.Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

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12.Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site Internet sont des marques déposées auprès des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

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13.Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

14.Information pré-contractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des Services ;
• le prix des Services
• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

Dernière mise à jour le 21/01/2022